Ce que vous devez savoir sur les sanctions canadiennes contre les anciens dirigeants d’Haïti
Le Canada a imposé des sanctions à un certain nombre de personnalités politiques, dont l’ancien président Michel Martelly, les anciens Premiers ministres Laurent Lamothe et Jean Henry Céant, ainsi que des députés passés et présents. Le gouvernement canadien a rédigé un certain nombre d’articles décrivant les détails des sanctions et la manière dont les Canadiens sont censés s’y conformer. Toute personne faisant l’objet de ces sanctions doit publier un article public sur le site international.gc.ca. » La violation des sanctions canadiennes est un crime. L’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) mèneront des enquêtes sur toute infraction présumée ou réelle en vue d’appliquer des sanctions », a-t-elle déclaré.
Selon un article différent, les sanctions canadiennes contre Haïti ont été promulguées conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur les Nations Unies. « Le Règlement sur les mesures économiques en Haïti est entré en vigueur le 3 novembre 2022. Le règlement d’application de la résolution de l’ONU sur Haïti est entré en vigueur le 10 novembre 2022 », a-t-il écrit.
